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ARTWORLDPRINT
Marc WAYS - Lucien APELGOT
20 rue de Laxou
54600 Villers les Nancy
FRANCE
Email : awp@artworldprint.com
1. GARANTIE
Toutes les œuvres d’art sont telles que présentées sur le site, et vendu sans cadre.
Les dimensions sont données avec et sans marge à titre indicatif.
Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec un certificat d’authenticité.
2. LES PRIX
Les prix de œuvres d’art sont indiqués en Euros et en Dollars US, toutes taxes incluses hors frais de transports (TVA française applicable au 30/04/2000).
Les pays hors UNION EUROPÉENNE sont soumis à des taxes locales, lesquelles ne sont pas prises en compte et en charge par ArtWorldPrint : vous êtes l’importateur du ou des estampes concernées. Renseignez-vous sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Cette taxe locale vous sera appliquée à réception de ou des estampes. ArtWorldPrint vous facturera HT. Dans la CEE, les prix sont calculés avec la TVA française, sur facture.
Les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables exclusivement en Euros ou en Dollars US.
3. COMMANDE
Sur Internet : www.artworldprint.com
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés.
Pour connaître les disponibilités et le coût total de votre achat incluant le port, puis vous pourrez régler par carte de crédit (VISA, MASTERCARD) en utilisant le paiement sécurisé SSL du CIC.
4. PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des estampes en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Toute reproduction totale ou partielle du site ArtWorldPrint est strictement interdite. Les images, textes, commentaires, illustrations figurant sur le site www.artworldprint.com, sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et ce, dans tous les pays.
5. VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Après avoir cliqué sur le bouton « commander», vous acceptez les conditions générales de vente sans réserve. La commande est prise en compte par ArtWorldPrint à réception de tous les éléments et après confirmation et accord de la banque pour les différents paiement (chèque, virement, CB).
ArtWorldPrint vous confirmera par E-mail que votre commande a bien été reçue. Les données enregistrées lors de la commande par www.artworldprint.com constituent la preuve des transactions passées entre ArtWorldPrint et ses clients. Le délai de livraison sera pris en compte à partir de ce moment.
6. DISPONIBILITÉ ET DÉLAI DE LIVRAISON
Les frais de port sont à la charge du client.
Nos estampes sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
7. PAIEMENT SÉCURISÉ – CARTES BANCAIRES
CIC Paiement sécurisé
Le but du service de paiement par carte bancaire CyberMUT Paiement est de permettre à la société ARTWORLDPRINT.Com de vendre des estampes originales et oeuvres d'art sur Internet de façon sécurisée, en mode vente à distance (VAD).
Le service CyberMUT Paiement est opérationnel depuis 1996.
La société ArtWorldPrint propose un catalogue d'estampes originales sur son propre serveur.
Les clients consultent le catalogue en ligne sur le site de ArtWorldPrint.Com et passent leur commande.
En fin de phase de commande, la société leur affiche un bon de commande et leur propose de payer par carte bancaire par l'intermédiaire du service sécurisé de paiement par carte bancaire CyberMUT Paiement.
La phase de paiement a alors lieu sur le serveur sécurisé du Crédit Mutuel.
Le service CyberMUT Paiement couvre l'intégralité de la phase de paiement.
Au moment de payer, ArtWorldPrint.Com dirige son client vers le serveur de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Les communications entre le serveur d'ArtWorldPrint et le serveur du Crédit Mutuel se passent en mode sécurisé.
Pendant toute la phase de paiement, le client dialogue alors directement avec le serveur sécurisé du Crédit Mutuel.
Les éléments de sécurisation des échanges mis en oeuvre dans le cadre du service CyberMUT Paiement sont les suivants :
- intégrité des données échangées entre le serveur de ArtWorldprint.Com et le serveur du Crédit Mutuel assurée par une méthode de scellement (principe qui consiste à créer un sceau du message garantissant sa non altération),
- authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
- confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement du Crédit Mutuel (numéro et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
- solution architecturée de telle façon que le client indique le numéro et la date de validité de sa carte bancaire directement au Crédit Mutuel : le client a la garantie que ni les managers d'ArtWorldPrint, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant sa carte bancaire.
Arrivé sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Mutuel, le client saisit le numéro et la date de validité de sa carte bancaire puis valide.
Le Crédit Mutuel se charge alors d'effectuer :
- la demande d'autorisation du paiement (contrôle de la structure du numéro de carte bancaire, contrôle sur le fichier des cartes volées / en opposition, interrogation de la banque du client par le réseau inter-bancaire pour obtention de l'autorisation de paiement),
- l'envoi d'un message de confirmation précisant le résultat du paiement vers le système informatique de la société (une option payante permet également l'envoi d'un fax de confirmation de la commande au commerçant après réalisation de chaque paiement) ,
- la mise en recouvrement du paiement.
Le client est alors informé du résultat de la demande de paiement et peut, s’il le souhaite retourner sur le site ArtWorldPrint.Com.
Le service CyberMUT Paiement gére l'Euro et le Dollar US.
8. PAIEMENT SÉCURISÉ – CARTE BANCAIRE - VIREMENTS
Toute œuvre d’art achetée est envoyée avec une assurance.
Le montant de l’assurance se calcule automatiquement, et se rajoute au prix de l’œuvre ou des œuvres sélectionnées.
Pour les règlements par VIREMENTS BANCAIRES, seul apparaît sur le site le nom de notre banque et le N° Bank Identification Code ( BIC )
Notre numéro de compte sera donné après enregistrement de votre commande sur le site, si vous ou votre banque en avez besoin pour effectuer le virement. Si vous rencontrez un problème, quel qu’il soit, veuillez nous contacter par mail, et nous vous donnerons de plus amples informations.
Avec le nom de la Banque et le Bank Identification Code, le virement est possible. En cas de problème un I-Ban sera communiqué à votre banque par e-mail.
9. TRANSPORT ET ASSURANCE
Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il appartient an cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix (Collissimo Suivi ou Chronopost) sauf avis contraire de votre part.
Pour les achats importants, nous conseillons vivement à nos acheteurs d’ouvrir le paquet devant le livreur, afin de constater que le ou les estampes sont arrivées en parfait état.
En cas de paquet abîmés, il est nécessaire que vous précisiez au livreur, par écrit toutes les anomalies.
Cette procédure est indispensable pour que l’assurance se mette en place.
Sans cette procédure, Artworldprint.com décline toute sa responsabilité et ne sera pas tenu pour responsable, en cas de non-remboursement par l’assurance.
10. SERVICE CLIENTÈLE
Pour tout renseignement :
Par courrier :
ARTWORLDPRINT
Marc WAYS - Lucien APELGOT
20 rue de Laxou
54600 Villers les Nancy
FRANCE
Par téléphone ou fax :
composer le 03 83 41 60 37 pour appeler de France
composer le 03 83 41 60 39 pour faxer de France
composer le +33 3 83 41 60 37 pour appeler de l’étranger
composer le +33 3 83 41 60 39 pour faxer de l’étranger
Par mail :
awp@artworldprint.com
11. RESPONSABILITÉS
Les estampes que nous vendons, sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. En cas de rupture de stock, de grève totale ou partielle de la Poste, des moyens de transports ou de la communication, de catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête, événement imprévisible…) ArtWorldPrint ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du présent contrat. Tout opération intervenant entre ArtWorldPrint et ses clients, non contestée dans les 10 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
12. DROIT ET LITIGES
Le contrat est soumis à a loi Française. La langue de ce contrat est la langue française. Tous les litiges qui s’élèveraient entre ArtWorldPrint et ses clients à l’occasion de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Nancy (France).
13. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (le cachet de la Poste faisant foi), à compter de la réception de la marchandise, pour retourner l’estampe qui ne vous conviendrait pas, et ce, avec la copie de la facture d’achat (ou confirmation commande Email). Les estampes abîmées, salies par le client … ne seront pas repris. Les frais de transport du retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos services ; il s’effectuera par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour annuler une commande, contacter ArtWorldPrint par lettre recommandée en précisant votre numéro de commande.
14. LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations que vous nous avez transmises. Les informations que vous nous avez communiquées sont confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers.
15. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES
La totalité des estampes présentées sur le site ArtWorldPrint est disponible en un seul exemplaire et voyage, avec une assurance représentant 0,6% du montant, aux risques et périls du destinataire. Celui-ci en cas d’avarie ou de manquements, devra faire toutes les constations nécessaires et confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, et ce après du transporteur, dans les 24 heures qui suivent la réception des marchandises.
16. RETOUR
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur.
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